Les Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La lecture et l’acceptation des présentes conditions générales de vente sont obligatoires avant toute réservation de prestations de services.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les prestations proposées sur le site internet de Mme Amélie Camburis.
Vous certifiez avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente avant d’effectuer une commande ou une réservation.
En passant une commande ou une réservation sur le site https://naturopathe-soins-naturels.fr ou par téléphone, vous acceptez ces conditions générales de vente sans restriction ni réserve. La réservation entraîne votre adhésion aux présentes conditions dans leur intégralité.
Mme Amélie Camburis se réserve le droit de modifier ou corriger à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la réservation ou de la commande de biens et de services.
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES PRESTATIONS
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Mme Amélie Camburis : consultations de naturopathie en présentiel et à distance, consultations de psychopratique en présentiel ou à distance, et ateliers de groupe.
ARTICLE 3 : PRISE DE RENDEZ-VOUS
La praticienne utilise une plateforme externe pour la prise de rendez-vous. Le client peut réserver une prestation sur le site internet désigné « Mon pro du bien-être ». Pour réserver une ou plusieurs prestations, le client doit obligatoirement suivre le processus suivant :
- Choix de la ou des prestations
- Prise de connaissance et acceptation du prix
- Choix de la date et de l’heure
- Lecture et acceptation des CGV et des mentions légales
- Communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail et adresse postale)
ARTICLE 4 : PRIX, MODALITÉS ET MOYENS DE PAIEMENT
Les prix :
- Première séance d’une durée de 1h30 : 80 € (quatre-vingts euros)
- Séances de suivi d’une durée d’environ 1h : 60 € (soixante euros)
Les prix sur le site https://naturopathe-soins-naturels.fr sont indiqués en euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Mme Amélie Camburis se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, les prestations seront facturées selon les tarifs en vigueur au moment de la réservation ou de la commande.
Les moyens de paiement autorisés :
- Carte bancaire via PayPal.
Les modalités de paiement :
Le paiement est dû à l’avance pour les consultations en présentiel et en cabinet, ainsi que pour les ateliers.
ARTICLE 5 : DROIT DE RÉSERVE
Mme Amélie Camburis se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation, quel que soit son type, en cas de défaut de paiement ou de litige, entraînant une annulation immédiate sans recours.
Elle se réserve également le droit de refuser d’effectuer une autre consultation avec un client en défaut de paiement ou ayant déjà demandé un remboursement d’une précédente consultation.
Selon les principes de la naturopathie, Mme Camburis se réserve le droit de refuser une consultation si elle estime que le motif de la consultation ne relève pas de ses compétences, ou si le comportement du client n’est pas adapté au bon déroulement de la prestation.
ARTICLE 6 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS
Un rendez-vous peut être reporté ou annulé sans coût supplémentaire si la demande est effectuée au moins 48h à l’avance, par email, via la plateforme « Mon pro du bien-être » ou par téléphone.
En cas d’annulation moins de 48 heures avant la consultation, la séance reste due.
En cas de non-présentation physique à la consultation, la séance est également due.
Cas des consultations à distance :
La communication peut se faire par téléphone ou via un logiciel de communication simplifié (par exemple, Google Meet), téléchargeable gratuitement. En cas de non connexion à une consultation à distance du fait du client (problème de réseau, non-réponse à l’appel, erreur de numéro), la séance est due.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la consultation. La rétractation se fait par email à envoyer à Mme Camburis Amélie, et les sommes versées seront intégralement remboursées.
Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ». Ainsi, si la consultation ou l’atelier a lieu dans les 14 jours suivant le paiement, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ
Les séances et conseils d’accompagnement en naturopathie et en psychopratique proposés par Mme Camburis ne remplacent pas un avis médical. Elles ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique.
Mme Camburis ne pose pas de diagnostics, n’établit pas d’ordonnances et ne prescrit pas de traitements médicaux. Un avis médical est recommandé avant toute consultation pour identifier la cause des symptômes.
La naturopathie est une approche complémentaire et ne remplace en aucun cas la médecine allopathique. Elle vise à améliorer la qualité de vie. Mme Camburis ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical et ne pourra être tenue responsable des décisions du client. En cas de complément à un traitement médical, le client est invité à consulter son médecin traitant.
Le client s’engage à révéler tous ses traitements médicaux et antécédents à Mme Camburis, afin de permettre un bilan naturopathique adapté. Toute rétention d’information dégage Mme Camburis de toute responsabilité.
Mme Camburis décline toute responsabilité pour :
- Allergies ou éruptions cutanées suite à l’application ou ingestion de plantes ou huiles essentielles
- Mauvaises interprétations de la part du client
- Non suivi des conseils donnés
- Réactions indésirables suite à une recette prise sur le site internet
- Interactions avec des médicaments non mentionnés lors de la consultation
- Inefficacité des conseils personnalisés, car chaque individu réagit différemment.
ARTICLE 9 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Pour toute réclamation, merci de contacter Mme Camburis par email.
Conformément aux articles L612-1 et R.616-1 du Code de la consommation, un dispositif de médiation est proposé : SMP Médiation Professionnelle – Médiateur de la Consommation – Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site du médiateur ou par voie postale à l’adresse ci-dessus.
En cas de litige non résolu par médiation, les tribunaux compétents de Valence seront sollicités.
incrit sur https://www.proxibienetre.fr